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	CONDITIONS GENERALES DE VENTE    Objet     Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre la société CMD-FRANCE et l'utilisateur, de la commande, du paiement et de la livraison. Si une condition venait à faire défaut,elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont sièges en France.            Garantie des prix     Les prix de ventes des produits commercialisés sur le sîte internet de la société CMD-FRANCE s'entendent nets toutes taxes comprises (TTC) et sont garantis sous réserve de modification du taux de TVA. Tout changement de ce taux peut être alors répercuté immediatement sur nos prix de vente. Une facture détaillée vous sera adressée avec votre colis. L'indication du montant de la TVA donne la possibilité aux professionnels libérales de la récuperer.            La commande     La commande ne peut être enregistrée sur le sîte que si l'utilisateur c'est clairement identifié en complètant entierement le bon de commande. Toute commande passée sur notre sîte internet dont le réglement ne nous serait pas parvenu dans un delai de huit jours ouvrés sera automatiquement annulée.            Disponibilité     Tous nos produits sont livrés départ fournisseur qui maintiennent un stock permanent. A défaut de disponibilité du produit (rupture momentanée, produit non renouvelé), la société CMD-FRANCE s'engage à en informer au plus vite l'utilisateur. Celui ci aura la possibilité d'accepter ou non le produit de remplacement, le remboursement de la commande lui sera également proposé.            Livraison     La société CMD-FRANCE s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Le délais moyen observé est de 5 jours ouvrés. Avant chaque commande, l'utilisateur a la possibilité de contacter la société CMD-FRANCE pour connaître le délai réel du produit concerné. Pour des produits spécifiques nécessitant une fabrication à la demande (tels liners, couvertures,...), il conviendra à l'utilisateur de demander impérativement à la société CMD-FRANCE les delais de livraison, qui sont, d'une façon générale, supérieurs à 5 jours ouvrés. Le transport est aux risques et périls du destinataire qui doit vérifier sa livraison en présence du transporteur et faire, en cas de dommage, les remarques et reserves d'usage sur le récépissé au moment de la livraison. Cas particulier : EXPORTATION Pour toute commande destinée à l'exportation des frais de port seront appliqués, l'utilisateur devra donc contacter la société CMD-FRANCE pour en connaître le montant. Le mode de règlement pour l'export est le virement bancaire exclusivement (nos coordonnées bancaires sont sur votre bon de commande), tout autre moyen de paiement sera refusé et ne validera pas la commande.            Mise en service     Sur demande, la société CMD-FRANCE peut mettre en service les produits présents sur ce sîte internet, si le coût de cette préstation n'est pas indiqué, l'utilisateur devra contacter la société CMD-FRANCE afin d'obtenir un devis gratuit, il conviendra alors à l'utilisateur d'accepter ou non le devis ainsi que le delai d'execution.            Garanties de nos produits     Tous les produits mis en vente sur le sîte internet de la société CMD-FRANCE bénéficie de la garantie fabricant. Cette garantie est réservée aux produits soumis à une utilisation normale et vient s'ajouter à la garantie légale s'appliquant aux éventuels vices cachés du produit vendu (article 1641 du code civil Français). Dans ce cas, il est rappellé au client qu'il doit agir dans un bref delais à compter de la découverte du vice caché (article 1648 du code civil Français) et apporter la preuve de l'existence d'un tel vice. Les éventuels frais de port concernant le transport du colis sont à la charges de l'utilisateur.            Fichier client     Afin de répondre à vos besoins et d'assurer un service à distance optimale, la société CMD-FRANCE enregistre certain elements concernant l'utilisateur tels que noms, prénoms et adresses. Indispensable pour le traitement de la commande,ces données sont recueillies à usage interne et en aucun cas transmises à une autre société.            Echange, Remboursement     Tous les produits disponibles sur le sîte internet de la société CMD-FRANCE peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement, il suffira alors à l'utilisateur de nous contacter pour que nous puissions lui transmettre un bon de retour. Sans ce bon de retour le colis sera refusé. La demande d'échange ou de remboursement doit nous parvenir au maximum 7 jours après la livraison. Les frais de transport sont à la charges de l'utilisateur et la société CMD-FRANCE se réserve le droit de refuser le colis si les frais de transport ne sont pas réglés.            Responsabilité     La société CMD-FRANCE n'a, pour toutes étapes d'accés au sîte internet, du processus de commande et de la livraison qu'une obligation de moyen. La responsabilité de la société CMD-FRANCE ne saurait être engagée pour tous les inconvenients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.            Mode de paiement     - chéque. - Virement. - Très prochainement par CB, avec la solution de paiement sur internet Mercanet de BNP-PARIBAS.            Loi applicable et competence     Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est données aux tribunaux compétents de NANCY / FRANCE.